CGV

Conditions générales de vente

Toute commande entraîne de plein droit l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la société flyermov,prévaloir sur nos conditions générales de vente. Elles prévalent à tout autre document, y compris ceux qui pourraient émaner de notre société.Le fait que la société flyermov ne se prévale pas à un moment donné de l’une de ces conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

Objet

Nos produits dits flyers videos sont réalisés sur mesure à la demande du client et font l’objet d’une réalisation spécifique et unique.Le film à insérer dans le flyer video doit être fourni par notre client.La création graphique peut être fournie par notre client ou au choix de ce dernier, réalisée par notre société aux conditions fixées par notre grille tarifaire. Notre société assemblera la création graphique fournie par notre client ou réalisée par ses soins au film confié, pour en faire un flyer vidéo unique destiné à notre client intitulé produit.Le coût du transport est inclus dans nos prix.

finalité unique

Nos produits dits flyers vidéos compte tenu de leurs caractéristiques particulières définies ci-dessus ont une finalité unique, notre client.Ils font l’objet d’un processus de fabrication sur mesure pour notre client. Cette particularité exige de notre client un principe de rigueur et des commandes fermes à partir du bon à tirer signé des flyers vidéos valant ordre de fabrication selon le cahier de charges expréssément y figurant.

devis et commandes

Compte tenu du caractère unique des produits flyers vidéos, notre client aura a régler à la commande cinquante pour cent du montant total de la facture et le solde de cinquante pour cent au départ livraison. La commande est validée dés l’encaissement de l’accompte préçité et de la réception du bon à tirer signé par le client avec la mention bon pour acceptation. Une fois la commande validée, l’engagement de notre client est ferme et définitif et aucune annulation de la commande possible. Nos prix s’entendent hors taxes.

Bon à tirer

Le bon à tirer signé par notre client vaut engagement définitif de celui-çi et engage sa responsabilité.Le bon à tirer peut être envoyé par mail.Le bon à tirer consigne les instructions du client (date, nom, signature, dimensions, épaisseurs, création graphique, impressions, etc…). La conformité de la réalisation au bon à tirer dégage toute responsabilité de notre société.La dispense, même tacite par le client, du bon à tirer,vaut bon à tirer et dégage la responsabilité de notre société.Le délai indicatif de fabrication court une fois que l’ensemble des éléments communiqués par notre client sont reçus et validés par notre société (quantité, création graphique, etc…).

Livraison

Les délais de livraison figurant sur les bons de commandes ou les devis sont donnés à titre indicatif compte tenu des aléas procédant des fabrications personnalisées.Tout dépassement du délai indicatif mentionné ne constitue pas une cause d’annulation de la commande et n’ouvre droit à aucune indemnité d’aucune sorte ni réduction de prix.Les marchandises sont facturées dès que leur réalisation est terminée pour règlement du solde départ livraison.Les marchandises, y compris celles expédiées franco de port voyagent aux risques et et périls des destinataires.Il appartient donc à ces derniers d’effectuer tous recours contre le transporteur en cas de perte, vol, avarie ou retard de livraison.

Loi applicable et compétence

Les rapports de notre société avec nos clients sont régis par la loi Française.De convention expresse,tous les litiges relatifs aux rapports commerciaux entre notre société et nos clients relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce ou civil de Marseille selon la structure juridique de l’acheteur,quels que soient le lieu de livraison,le mode de paiement et en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.